Passage de mandat, partage de mandat…
Chers électeurs et électrices, chers compatriotes, chères amies, chers amis,
Vendredi dernier, 15 juin 2018, a eu lieu le dernier conseil consulaire auquel j’ai assisté. Conformément à l’engagement de partage du mandat pris en 2014 par les colistiers de la liste Ensemble, mieux vivre aux Pays-Bas lors des élections internes à la communauté française, je passe mon mandat de conseiller consulaire au suivant de liste. Richard Bennahmias devrait devenir le 1er juillet prochain notre nouveau conseiller consulaire pour la période de 2018-2020. Je lui souhaite une pleine réussite dans son mandat.
Il me reste ici à remercier celles et ceux qui m’ont accompagné dans ma mission d’élu au cours des dernières années : tout d’abord Marie-Christine Kok Escalle, ma collègue élue consulaire, pour son investissement personnel. Je remercie également le président Tanguy Le Breton et toute l’équipe de notre Association Français des Pays-Bas. Je remercie enfin notre stagiaire Erasmus Candice Carron très active ces derniers mois comme en témoigne ses articles en ligne et son travail de base sur notre guide « Citoyenneté et présence française aux Pays-Bas » .
Le travail d’élus que nous avons fait ensemble, toutes et tous, avec beaucoup de plaisir, a, je l’espère, été utile à la communauté française.
Qu’est-ce que le partage du mandat ?
L’objectif principal du partage du mandat entre colistiers conseillers consulaires est de donner l’occasion à un plus grand nombre de personnalités, actives et représentatives au sein de notre communauté, d’accéder à un mandat officiel d’élu de la République française. C’est un engagement fort des colistiers qui décident ensemble :
- De devenir élus, les uns après les autres, dans le temps (les premiers préparent les suivants de liste à être élus à leur tour) ;
- De répartir si possible les responsabilités et tâches entre élus et colistiers ;
- De partager les indemnités d’élu avec l’ensemble du groupe (en l’occurrence 50% des 3.540 EUR d’indemnité de conseiller consulaire).
Un concept qui se développe de plus en plus
Comme au sein d’une association, ce sont d’abord les idées et leur mise en œuvre qui ont la priorité, pas seulement l‘ambition, légitime par ailleurs, d’une personne , je me réjouis, avec le président Tanguy, que ce principe se développe. Nos collègues élus consulaires de la liste Solidaires au Japon ont par exemple instauré eux-aussi le principe de rotation. Il est appliqué de plus en plus lors d’élections importantes comme celles des conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE).
Un panorama rapide :
2006-2012 : Tanguy Le Breton a lancé pour la première fois cette idée du partage du mandat avec sa suppléante Hélène Degryse.
2014-2020 : Tanguy Le Breton a proposé un partage du mandat a ses onze colistiers de la liste « Ensemble, mieux vivre aux Pays-Bas ». Cette liste a obtenu 2 sièges de conseillers consulaires et un siège de délégué consulaire dans la circonscription des Pays-Bas. Le partage devant s’effectuer de la façon suivante :
- Tanguy Le Breton élu en 2014
- Maryse Imbault élue en 2014
- Brieuc-Yves Cadat élu en 2016
- Marie-Christine Kok Escalle élue en 2016
- Richard Bennahmias élu en 2018
- Brigitte Baladié non disponible
- Michel Le Roux non disponible
- Hélène Mancheron non disponible
- Yann Martineau non disponible
- Aleksandra Chadzynski non disponible
- Patrick Tezenas élu en 2018.
Tanguy a partagé le mandat avec ses 6 colistiers de la liste « Le citoyen au centre des préoccupations » qui a obtenu 2 sièges de conseillers à l’AFE au niveau du Benelux :
- Bruno Theret (Luxembourg) élu 2014
- Maryse Imbault (Pays-Bas) élue en 2014
- Tanguy Le Breton (Pays-Bas) élu en 2016
- Catherine De VALLOIS (Belgique) élue en 2016
- Jérémy Michel (Belgique) 2017
- Carole Biot Stuart (Luxembourg) 2018
Bien sur ce partage du mandat est au service d’un projet, le notre, celui de mieux vivre, ensemble, aux Pays-Bas.
Evaluation
Je serais très heureux de recevoir de votre part votre évaluation sur :
- Les aspects positifs de mon action en tant qu’élu.
- Les points que vous me conseillez d’améliorer.
D’avance merci pour votre contribution.
Bien à vous,
Brieuc-Yves Cadat-Lampe
Ensemble, mieux vivre aux Pays-Bas, le projet de l’Association Français des Pays-Bas http://www.francaisdespaysbas.nl
A (re)lire : le blog Passage de mandat de Tanguy Le Breton daté du 24 juin 2016 https://cadat.nl/2016/06/23/franceinnl-tlebreton-francais-des-pays-bas-passage-de-mandat-consulaire/
@FranceInNL Février 2017 : Lettre n˚1 des 5 conseillers consulaires élus par les Français établis aux Pays-Bas
Formulons le voeu que 2017 soit synonyme pour chacun de vous de santé, de bonheur et soit une année couronnée de succès sur les plans personnel et professionnel.
Lors du second semestre 2016, nous avons représenté nos compatriotes vivant aux Pays-Bas et leurs intérêts lors de cérémonies d’hommage aux victimes de guerre et d’attentats, à travers un message suite à la tragédie de Nice (http://www.ambafrance-nl.org/Attentat-de-Nice-Message-a-lacommunaute-francaise). Nous avons été conviés aux visites de parlementaires ainsi qu’à la cérémonie d’entrée dans la citoyenneté française.
Nous avons assisté au Conseil consulaire en formation bourses scolaires et l’enseignement français à l’étranger ainsi qu’au Conseil consulaire en formation protection et actions sociales.
Lors du Conseil consulaire du 23 janvier 2017, nous avons abordé l’emploi et la formation
professionnelle, la préparation des élections, la sécurité ainsi que le calendrier et les activités à venir du Conseil consulaire.
Les conseils consulaires donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal publié sur le site du Consulat général de France.
http://www.consulfrance-amsterdam.org/Proces-verbaux-des-reunions-du-conseil-consulaire
Nous avons également été associés à une rencontre avec nos consuls honoraires et à des réunions régulières avec Philippe Lalliot, Ambassadeur de France aux Pays-Bas qui nous informe entre autres de l’avancée du dossier « Hospice wallon / Maison Descartes » à savoir la vente du bâtiment, la relocalisation, ailleurs à Amsterdam, du consulat général, et l’avenir de la présence culturelle de la France aux Pays-Bas.
Quelques changements sont intervenus dans la composition du Conseil consulaire qui se présente ainsi :
- Anne Genoud, présidente, notre consule générale de France à Amsterdam depuis septembre 2016.
- Hélène Degryse, vice-présidente et conseillère.
- Alexandra Berbain, conseillère (remplace en date du 1er septembre 2016 Hélène Le Moing démissionnaire).
- Brieuc-Yves Cadat-Lampe, conseiller.
- Marie-Christine Kok Escalle, conseillère.
- Catherine Libeaut, conseillère.
Nous poursuivons ensemble notre mission de représentation des Français établis hors de France auprès des instances françaises. En plus des traditionnelles cérémonies de voeux, Conseil consulaire en formation enseignement et bourses scolaires, Comité de sécurité et Conseil d’influence sont au programme des premiers mois de 2017.
Afin d’être plus proches de vous et à l’écoute de vos préoccupations, nous tenons des
permanences consulaires à La Haye et à Amsterdam. Élu(e)s de proximité, nous attachons une importance particulière à connaitre nos compatriotes et leurs besoins ; aussi nous vous invitons à nous contacter et à nous rencontrer lors de ces permanences qui ont lieu deux fois par mois et dont les dates sont diffusées sur le site du Consulat général et sur nos sites et réseaux sociaux personnels.
Chacun de vos conseillers, de par son réseau propre ou lors de réunions avec les institutions consulaires ou l’Ambassade, peut transmettre vos préoccupations et vous fournir des réponses. 2017 est une année électorale aussi pour les Français établis hors de France: les scrutins pour l’élection présidentielle auront lieu les dimanche 23 avril et 7 mai et ceux des législatives les 4 et 18 juin dans les bureaux de vote à Amsterdam et à La Haye.
Retrouvez toutes les informations sur ces 4 scrutins sur le site du consulat
(http://www.consulfrance-amsterdam.org/-Administration-des-Francais-a-l-).
En tant que grands électeurs, nous participerons le 24 septembre 2017 à l’élection des sénateurs représentant les Français de l’étranger.
Souhaitons que cette nouvelle année soit l’occasion de se rencontrer et soyez assuré(e) de notre disponibilité !
Très cordialement à vous,
Les 5 conseillers consulaires
Alexandra Berbain Conseillère consulaire, Marie-Christine Kok Escalle, Conseillère consulaire, Catherine Libeaut, Conseillère consulaire, Hélène Degryse, Conseillère consulaire et Viceprésidente du Conseil consulaire, Brieuc-Yves Cadat-Lampe, Conseiller consulaire.
Vote électronique – Appel à volontaires
Un message du Consulat Général de France aux Pays-Bas
2017 sera une année importante dans la vie démocratique française en raison de l’élection présidentielle (23 avril et 7 mai), des élections législatives (4 et 18 juin) et des élections sénatoriales.
Pour les élections législatives, les électeurs auront la possibilité de voter par internet, dispositif inauguré lors des précédentes élections en 2012.
Afin d’optimiser ce système et d’en garantir le bon fonctionnement, un test grandeur nature sera organisé en novembre sur un échantillon de 15 000 électeurs du monde entier.
Le Consulat général de France à Amsterdam recherche ainsi 120 volontaires pour participer à ce test.
@FranceInNL @AFRPB “Français de l’étranger, quelle citoyenneté ? Français du monde on ne vous dit pas tout” par Jacques Saillant @SaillantJ
Jacques Saillant, ancien élu consulaire des Français établis à l’étranger, vient de publier un ouvrage intitulé :”Français de l’étranger, quelle citoyenneté ?” – sous titre : “français du monde on ne vous dit pas tout.” On le trouvera sur le site http://www.fde-citoyennete.fr en version numérique.
J’ai lu la publication de Saillant. Elle remplit un vide. Premièrement, du point de vue de la connaissance factuelle. On ne trouve nulle part ailleurs, selon moi, une telle présentation synthétique de ce que l’on sait sur les Français établis à l’étranger, aujourd’hui. Deuxièmement, du point de vue de la connaissance des débats propres au microcosme des français de l’étranger actifs dans leurs cercles de représentation.
De ce point de vue, son travail m’est utile en tant que conseiller consulaire fraîchement élu au 1er juillet 2016, issu de la réforme de 2013.
Pour aller plus loin :
- Je suis tout à fait d’accord avec lui sur l’importance de recherches sérieuses relatives aux Français de l’étranger, tant statistiques que qualitatives.
- Je suis tout à fait intéressé par le débat en ligne qu’il propose aux 442 conseillers consulaires élus en 2014, autour des questions soulevées par la représentation des Français établis à l’étranger. Pourquoi d’ailleurs, ne pas ouvrir ce débat aux 68 délégués consulaires ?
- Je me retrouve dans certaines de ses propositions, dont la proposition centrale de réforme de l’AFE au profit d’une association des conseillers consulaires.
- Je diffère de point de vue avec lui sur d’autres questions, notamment la question de la position des Français établis au sein de l’UE au regard de l’ensemble des Français établis à l’étranger.
Conclusion
Porter le débat au sein du groupe restreint mais influent des élus consulaires concernés, c’est ce qui fait, à mes yeux, la force de la proposition de Jacques Saillant, acteur consulaire bien au fait. Sa démarche participative et délibérative est peut-être utopique vu le rapport entre les conseillers dépendants des « associations représentatives» (Fme-ADFE / UFE) et les conseillers issus, comme moi, des « listes indépendantes », celles qu’a autorisé la réforme de 2013, ce qu’il signale justement dans son ouvrage. Mais certains achèvements de l’homme ne sont-ils pas des utopies réalisées ? Si je ne soutiens pas toutes les idées de Jacques, je me reconnais bien dans son approche. Elle est fondée.
Les Français établis à l’étranger et leurs élus ont devant eux la perspective des élections législatives, sénatoriales et présidentielle de 2017. En 2020 auront lieu les prochaines élections consulaires.
Que le débat s’ouvre !
@FranceInNL @TLeBreton Français des Pays-Bas : passage de mandat consulaire
Tanguy Le Breton
Madame, Monsieur, chers amis et contacts,
Demain aura lieu le dernier conseil consulaire auquel Maryse et moi assisterons. Conformément à l’engagement pris en 2014 lors des élections internes à la communauté française, Maryse et moi-même donnons notre mandat de conseiller consulaire élu aux Pays-Bas à nos deux suivants de liste, Brieuc-Yves (Mellouki) CADAT et Marie-Christine KOK ESCALLE, qui deviennent ainsi à partir du 1er juillet prochain, conseillers consulaires élus aux Pays-Bas. Je leur souhaite une pleine réussite dans leur mandat. Je remercie également Maryse pour son investissement personnel et tout le travail que nous avons fait ensemble avec beaucoup de plaisir – avec notre équipe également – et qui je l’espère a été utile à la communauté française.
Qu’est-ce que le partage du mandat ?
L’objectif principal du partage du mandat entre colistiers est de donner l’occasion à un plus grand nombre de personnalités, actives et représentatives au sein de notre communauté, d’accéder à un mandat officiel d’élu de la République française. C’est un engagement fort des colistiers qui décident ensemble :
· de devenir élus, les uns après les autres, dans le temps (les premiers préparent les suivants de liste à être élus à leur tour) ;
· de répartir si possible les responsabilités et tâches entre élus et colistiers ;
· de partager les indemnités d’élu avec l’ensemble du groupe (en l’occurrence 50% des 3.540 EUR d’indemnité de conseiller consulaire).
Plus d’information sur nos engagements de mandat 2014-2020 …
Un concept qui se développe de plus en plus
Comme au sein d’une association, ce sont les idées et leur mise en œuvre qui ont la priorité, pas l‘ambition d’une personne ; je me réjouis que ce principe se développe de plus en plus lors d’élections importantes comme celles des conseillers à l’AFE.
2006-2012 : j’ai lancé pour la première fois cette idée du partage du mandat avec ma suppléante Hélène DEGRYSE.
Je remercie Hélène pour son soutien constant tout au long de ces années, et notamment au terme de mon mandat lors de ma candidature aux élections législatives (Lire…)
2014-2020 : j’ai à nouveau proposé un partage du mandat avec mes 6 colistiers de la liste « le citoyen au centre des préoccupations » qui a obtenu 2 sièges de conseillers à l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) au niveau du Benelux :
– Bruno THERET (Luxembourg) élu 2014
– Maryse IMBAULT (Pays-Bas) élue en 2014
– Tanguy LE BRETON (Pays-Bas) élu en 2016
– Catherine DE VALLOIS (Belgique) élue en 2016
– Jérémy MICHEL (Belgique) 2017
– Carole BIOT STUART (Luxembourg) 2018
Evaluation
Je serais très heureux de recevoir de votre part votre évaluation sur ;
· Les aspects positifs de mon action en tant qu’élu
· Les points que vous me conseillez d’améliorer
D’avance merci pour votre contribution.
Avec mes sentiments les plus dévoués.
—
Tanguy LE BRETON +31 648912280
Conseiller consulaire élu aux Pays-Bas
Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)
Ensemble, mieux vivre aux Pays-Bas
De délégué consulaire à conseiller consulaire
Tanguy Le Breton, conseiller consulaire des Français établis aux Pays-Bas, vient tout juste de remettre par courriel sa lettre de démission à Madame le Consul général. C’est le premier pas vers ma nomination de conseiller consulaire à partir du mois de juillet.
La décision de Tanguy est conforme à l’engagement de partager le mandat que nous avions pris en 2014. On peut lire dans notre profession de foi les raisons de la mise en oeuvre de ce principe de rotation :
Partager le mandat avec les colistiers
Ce sont les idées et leur mise en œuvre qui ont la priorité, pas l‘ambition d’une personne. Nous allons partager :
-
Les responsabilités afin de vous représenter au mieux sur tout le territoire en fonction des compétences de chacun.
-
Le mandat dans le temps : les 6 premiers de notre liste devraient être successivement élus sur la période 2014-2020. L
-
Les indemnités afin de donner à chacun les moyens d’agir.
Dès que serai devenu conseiller consulaire, je cesserai d’être délégué consulaire. Je démissionnerai à mon tour de mon mandat de conseiller dans deux ans.
Lettre ouverte à notre ambassadeur au sujet de la Maison Descartes
J’ai signé le 1er juin 2016, avec Tanguy Le Breton et Maryse Imbault, une Lettre ouverte adressée à M. Philippe LALLIOT, ambassadeur de France aux Pays-Bas. Cette lettre a pour objet :
- Une demande de clarification des projets de vente des batiments de la Maison Descartes et de restructuration de l’Institut Français des Pays-Bas;
- Une demande de consultation des élus.
Tanguy, Maryse et mois, nous sommes tous les trois élus consulaires des Français établis aux Pays-Bas. Vous pouvez lire cette Lettre ouverte en ligne, ici, sur le site de notre association des Français des Pays-Bas.
Le Conseil d’État confirme mon élection de délégué consulaire des Pays-Bas @FranceInNL @ElectionsFrance #rejet #protestation #lesalizés
Le Conseil d’État a rendu cinq nouveaux arrêts sur les élections des conseillers et délégués consulaires et des conseillers AFE.
Jacky Deromedi, Sénateur représentant les Français établis hors de France, a fait établir une synthèse de cette jurisprudence dont j’ai extrait un passage qui concerne ma fonction. Il en ressort que le Conseil d’État rejette la protestation enregistrée le 28 mai dernier par des représentants de la liste ‘Les Alizés’:
III – ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES
MODE DE SCRUTIN ET ATTRIBUTION DES SIEGES
Dans les circonscriptions où sont à pourvoir des sièges de conseiller consulaire et des sièges de délégué consulaire, ces sièges sont attribués, en fonction du nombre de suffrages exprimés à l’issue des mêmes opérations électorales:
– à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne lorsque plusieurs sièges, soit de conseiller, soit de délégué, sont à pourvoir,
– au scrutin uninominal majoritaire à un tour lorsqu’un siège unique, soit de conseiller, soit de délégué est à pourvoir (CE 10 décembre 2014, N° 381008, cons. 3)
Ainsi, dans le cas d’une circonscription où plusieurs sièges de conseiller consulaire et un seul siège de délégué consulaire sont à pourvoir, il est procédé:
– dans un premier temps, à la répartition des sièges de conseiller consulaire entre les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,
– puis par application du scrutin uninominal majoritaire à un tour, à l’attribution de l’unique siège de délégué à la liste arrivée en tête (Ibid., cons. 4).
Exemple concret: Dans la circonscription d’Amsterdam, on devait élire cinq conseillers consulaires et un délégué consulaire:
– la liste ” Ensemble mieux vivre aux Pays Bas “, a obtenu, avec 665 voix, deux sièges de conseiller et le siège de délégué ;
– Chacune des listes
• ” Français de gauche aux Pays Bas : citoyens et solidaires “,
• ” Français du monde : une présence engagée et de proximité aux Pays Bas ”
• et ” Les pieds sur terre aux Pays Bas “,
a obtenu un siège de conseiller avec, respectivement, 525 voix, 367 voix et 327 voix.
– Aucun siège n’a été attribué à la liste ” Les Alizés “, sur laquelle se sont portées 310 voix.
Résumé de l’Avis du Conseil d’État :
Résumé : 28-07 La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 institue les conseils consulaires et l’Assemblée des Français de l’étranger comme instances représentatives des Français établis hors de France et prévoit que sont également élus des délégués consulaires destinés à compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France…. ,,Il résulte de l’article 42 de cette loi que dans les circonscriptions où sont à pourvoir des sièges de conseiller consulaire et de délégué consulaire, ceux-ci sont attribués, en fonction du nombre de suffrages exprimés à l’issue des mêmes opérations électorales, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne lorsque plusieurs sièges, soit de conseiller, soit de délégué, sont à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à un tour lorsqu’un siège unique, soit de conseiller, soit de délégué est à pourvoir. Ainsi, dans le cas d’une circonscription où plusieurs sièges de conseiller consulaire et un seul siège de délégué consulaire sont à pourvoir, il est procédé, dans un premier temps, à la répartition des sièges de conseiller consulaire entre les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, puis par application du scrutin uninominal majoritaire à un tour, à l’attribution de l’unique siège de délégué à la liste arrivée en tête.
Source: Conseil d’État N° 381008
Gepubliceerd met Blogsy
