Categorie archieven: Délégué consulaire

Passage de mandat, partage de mandat…

Chers électeurs et électrices, chers compatriotes, chères amies, chers amis,

Vendredi dernier, 15 juin 2018, a eu lieu le dernier conseil consulaire auquel j’ai assisté. Conformément à l’engagement de partage du mandat pris en 2014 par les colistiers de la liste Ensemble, mieux vivre aux Pays-Bas lors des élections internes à la communauté française, je passe mon mandat de conseiller consulaire au suivant de liste. Richard Bennahmias devrait devenir le 1er juillet prochain notre nouveau conseiller consulaire pour la période de 2018-2020. Je lui souhaite une pleine réussite dans son mandat.

Il me reste ici à remercier celles et ceux qui m’ont accompagné dans ma mission d’élu au cours des dernières années : tout d’abord Marie-Christine Kok Escalle, ma collègue élue consulaire, pour son investissement personnel. Je remercie également le président Tanguy Le Breton et toute l’équipe de notre Association Français des Pays-Bas. Je remercie enfin notre stagiaire Erasmus Candice Carron très active ces derniers mois comme en témoigne ses articles en ligne et son travail de base sur notre guide « Citoyenneté et présence française aux Pays-Bas » .

Le travail d’élus que nous avons fait ensemble, toutes et tous, avec beaucoup de plaisir, a, je l’espère, été utile à la communauté française.

Qu’est-ce que le partage du mandat ?

L’objectif principal du partage du mandat entre colistiers conseillers consulaires est de donner l’occasion à un plus grand nombre de personnalités, actives et représentatives au sein de notre communauté, d’accéder à un mandat officiel d’élu de la République française. C’est un engagement fort des colistiers qui décident ensemble :

  • De devenir élus, les uns après les autres, dans le temps (les premiers préparent les suivants de liste à être élus à leur tour) ;
  • De répartir si possible les responsabilités et tâches entre élus et colistiers ;
  • De partager les indemnités d’élu avec l’ensemble du groupe (en l’occurrence 50% des 3.540 EUR d’indemnité de conseiller consulaire).

Un concept qui se développe de plus en plus

Comme au sein d’une association, ce sont d’abord les idées et leur mise en œuvre qui ont la priorité, pas seulement l‘ambition, légitime par ailleurs, d’une personne , je me réjouis, avec le président Tanguy, que ce principe se développe. Nos collègues élus consulaires de la liste Solidaires au Japon ont par exemple instauré eux-aussi le principe de rotation. Il est appliqué de plus en plus lors d’élections importantes comme celles des conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE).

Un panorama rapide :

2006-2012 : Tanguy Le Breton a lancé pour la première fois cette idée du partage du mandat avec sa suppléante Hélène Degryse.

2014-2020 : Tanguy Le Breton a proposé un partage du mandat a ses onze colistiers de la liste « Ensemble, mieux vivre aux Pays-Bas ». Cette liste a obtenu 2 sièges de conseillers consulaires et un siège de délégué consulaire dans la circonscription des Pays-Bas. Le partage devant s’effectuer de la façon suivante :

  • Tanguy Le Breton élu en 2014
  • Maryse Imbault élue en 2014
  • Brieuc-Yves Cadat élu en 2016
  • Marie-Christine Kok Escalle élue en 2016
  • Richard Bennahmias élu en 2018
  • Brigitte Baladié non disponible
  • Michel Le Roux non disponible
  • Hélène Mancheron non disponible
  • Yann Martineau non disponible
  • Aleksandra Chadzynski non disponible
  • Patrick Tezenas élu en 2018.

Tanguy a partagé le mandat avec ses 6 colistiers de la liste « Le citoyen au centre des préoccupations » qui a obtenu 2 sièges de conseillers à l’AFE au niveau du Benelux :

  • Bruno Theret (Luxembourg) élu 2014
  • Maryse Imbault (Pays-Bas) élue en 2014
  • Tanguy Le Breton (Pays-Bas) élu en 2016
  • Catherine De VALLOIS (Belgique) élue en 2016
  • Jérémy Michel (Belgique) 2017
  • Carole Biot Stuart (Luxembourg) 2018

Bien sur ce partage du mandat est au service d’un projet, le notre, celui de mieux vivre, ensemble, aux Pays-Bas.

Evaluation

Je serais très heureux de recevoir de votre part votre évaluation sur :

  • Les aspects positifs de mon action en tant qu’élu.
  • Les points que vous me conseillez d’améliorer.

D’avance merci pour votre contribution.

Bien à vous,

Brieuc-Yves Cadat-Lampe

Ensemble, mieux vivre aux Pays-Bas, le projet de l’Association Français des Pays-Bas http://www.francaisdespaysbas.nl

A (re)lire : le blog Passage de mandat de Tanguy Le Breton daté du 24 juin 2016 https://cadat.nl/2016/06/23/franceinnl-tlebreton-francais-des-pays-bas-passage-de-mandat-consulaire/

@FranceInNL @AFRPB @TleBreton Attentat de Nice : la parole belle et simple de @KhadijaArib

@FranceInNL @AFRPB @TleBreton Attentat de Nice : la parole belle et simple de la présidente de l’Assemblée Nationale du Royaume des Pays-Bas, Madame Khadija Arib, en présence de Monsieur Philippe Lalliot, Ambassadeur de France aux Pays-Bas #RentréeParlementaire

Mais la peur ne doit jamais vaincre. Nous comptons sur notre démocratie parlementaire, fondée sur la liberté, l’égalité et la fraternité. Et sur le débat, ouvert et avec du respect pour l’autre. C’est notre fondement et ce à quoi nous nous tiendrons toujours.

Lire la suite sur le site de l’Ambassade de France aux Pays-Bas…

De délégué consulaire à conseiller consulaire

Tanguy Le Breton, conseiller consulaire des Français établis aux Pays-Bas, vient tout juste de remettre par courriel sa lettre de démission à Madame le Consul général. C’est le premier pas vers ma nomination de conseiller consulaire à partir du mois de juillet.
La décision de Tanguy est conforme à l’engagement de partager le mandat que nous avions pris en 2014. On peut lire dans notre profession de foi les raisons de la mise en oeuvre de ce principe de rotation :

Partager le mandat avec les colistiers
Ce sont les idées et leur mise en œuvre qui ont la priorité, pas l‘ambition d’une personne. Nous allons partager :

  • Les responsabilités afin de vous représenter au mieux sur tout le territoire en fonction des compétences de chacun.

  • Le mandat dans le temps : les 6 premiers de notre liste devraient être successivement élus sur la période 2014-2020. L

  • Les indemnités afin de donner à chacun les moyens d’agir.

Dès que serai devenu conseiller consulaire, je cesserai d’être délégué consulaire. Je démissionnerai à mon tour de mon mandat de conseiller dans deux ans.

Lettre ouverte à notre ambassadeur au sujet de la Maison Descartes

J’ai signé le 1er juin 2016, avec Tanguy Le Breton et Maryse Imbault, une Lettre ouverte  adressée à M. Philippe LALLIOT, ambassadeur de France aux Pays-Bas. Cette lettre a pour objet :

  1. Une demande de clarification des projets de vente des batiments de la Maison Descartes et de restructuration de l’Institut Français des Pays-Bas;
  2. Une demande de consultation des élus.

Tanguy, Maryse et mois, nous sommes tous les trois élus consulaires des Français établis aux Pays-Bas. Vous pouvez  lire cette Lettre ouverte en ligne, ici, sur le site de notre association des Français des Pays-Bas.

Olivier Cadic : 1ère réunion au Sénat destinée à permettre aux consuls honoraires d’enregistrer les demandes de passeport @FranceInNL

Depuis l’introduction des données biométriques dans nos passeports, les consuls honoraires ne peuvent plus enregistrer les demandes de passeport. En effet, ils ne disposent pas d’un équipement pour saisir les empreintes biométriques à l’image des Allemands. Dès lors, quelle solution peut-on mettre en place pour éviter de longs déplacements à nos compatriotes qui habitent loin d’un consulat lors du renouvellement de leur passeport ?

Réunion « Chancellerie 2.0 » au Sénat, le 25 mars 2015. A ma droite, Christophe Bouchard, directeur des Français de l'étranger. A ma gauche, mon collègue Louis Duvernois.

Réunion « Pour une saisie des empreintes biométriques par les consuls honoraires » au Sénat, le 25 mars 2015. A ma droite, Christophe Bouchard, directeur des Français de l’étranger. A ma gauche, mon collègue Louis Duvernois.

Pour la première fois, une réunion de concertation a réuni en même temps au Sénat les élus des Français de l’étranger, l’Administration et des experts techniques. Je remercie tous les participants d’avoir répondu présent à mon invitation, en présence de mes collègues représentant les Français établis hors de France, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam,Louis Duvernois, tandis que Christophe-André Frassa était représenté. La seule présence de chacun signifiait déjà un consensus sur le but à atteindre : permettre aux consuls honoraires de pouvoir saisir les empreintes biométriques.

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Le Conseil d’État confirme mon élection de délégué consulaire des Pays-Bas @FranceInNL @ElectionsFrance #rejet #protestation #lesalizés

Le Conseil d’État a rendu cinq nouveaux arrêts sur les élections des conseillers et délégués consulaires et des conseillers AFE.

Jacky Deromedi, Sénateur représentant les Français établis hors de France, a fait établir une synthèse de cette jurisprudence dont j’ai extrait un passage qui concerne ma fonction. Il en ressort que le Conseil d’État rejette la protestation enregistrée le 28 mai dernier par des représentants de la liste ‘Les Alizés’:

III – ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES

MODE DE SCRUTIN ET ATTRIBUTION DES SIEGES

Dans les circonscriptions où sont à pourvoir des sièges de conseiller consulaire et des sièges de délégué consulaire, ces sièges sont attribués, en fonction du nombre de suffrages exprimés à l’issue des mêmes opérations électorales:

– à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne lorsque plusieurs sièges, soit de conseiller, soit de délégué, sont à pourvoir,

– au scrutin uninominal majoritaire à un tour lorsqu’un siège unique, soit de conseiller, soit de délégué est à pourvoir (CE 10 décembre 2014, N° 381008, cons. 3)

Ainsi, dans le cas d’une circonscription où plusieurs sièges de conseiller consulaire et un seul siège de délégué consulaire sont à pourvoir, il est procédé:

– dans un premier temps, à la répartition des sièges de conseiller consulaire entre les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,

– puis par application du scrutin uninominal majoritaire à un tour, à l’attribution de l’unique siège de délégué à la liste arrivée en tête (Ibid., cons. 4).

Exemple concret: Dans la circonscription d’Amsterdam, on devait élire cinq conseillers consulaires et un délégué consulaire:

– la liste ” Ensemble mieux vivre aux Pays Bas “, a obtenu, avec 665 voix, deux sièges de conseiller et le siège de délégué ;

– Chacune des listes

• ” Français de gauche aux Pays Bas : citoyens et solidaires “,

• ” Français du monde : une présence engagée et de proximité aux Pays Bas ”

• et ” Les pieds sur terre aux Pays Bas “,

a obtenu un siège de conseiller avec, respectivement, 525 voix, 367 voix et 327 voix.

– Aucun siège n’a été attribué à la liste ” Les Alizés “, sur laquelle se sont portées 310 voix.

Résumé de l’Avis du Conseil d’État :

Résumé : 28-07 La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 institue les conseils consulaires et l’Assemblée des Français de l’étranger comme instances représentatives des Français établis hors de France et prévoit que sont également élus des délégués consulaires destinés à compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France…. ,,Il résulte de l’article 42 de cette loi que dans les circonscriptions où sont à pourvoir des sièges de conseiller consulaire et de délégué consulaire, ceux-ci sont attribués, en fonction du nombre de suffrages exprimés à l’issue des mêmes opérations électorales, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne lorsque plusieurs sièges, soit de conseiller, soit de délégué, sont à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à un tour lorsqu’un siège unique, soit de conseiller, soit de délégué est à pourvoir. Ainsi, dans le cas d’une circonscription où plusieurs sièges de conseiller consulaire et un seul siège de délégué consulaire sont à pourvoir, il est procédé, dans un premier temps, à la répartition des sièges de conseiller consulaire entre les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, puis par application du scrutin uninominal majoritaire à un tour, à l’attribution de l’unique siège de délégué à la liste arrivée en tête.

Source: Conseil d’État N° 381008

Sénatoriales 2014 : il est temps d’aller voter, pour les grands électeurs, dont je suis..

Onze heures, j’ai encore une heure pour aller voter. Cela se passe à Amsterdam au Consulat de France. Pour qui vais-je voter ? Quelle liste ? Quel(le) candidat(e) ? Je le ferai savoir.
En attendant, bien utile : le dossier du Conseil Constitutionnel sur les Sénatoriales 2014

Robert Del Picchia @robertdelpicchi offre un bulletin aux élus consulaires des Français établis hors de France #Sénatoriales2014

LE BULLETIN DE L’ÉLU Bulletin de l’élu – N°1 du 16 septembre 2014 À l’exemple de l’hebdomadaire « RFE Infos » qui tient informés depuis 530 numéros nos compatriotes expatriés, le Bulletin de l’Élu se veut un document informatif et de travail pour tous les élus des Français de l’étranger. Le Bulletin de l’Élu sera une publication mensuelle, à votre service. Il sera construit autour de l’exercice des mandats de conseiller consulaire, de délégué consulaire et, bien sûr, de conseiller à l’AFE.

Sénatoriales 2014 : consultation des Français des Pays-Bas par le délégué consulaire

Chères françaises et français des Pays-Bas, chers compatriotes,

Je suis votre délégué consulaire pour les Pays-Bas. Ce message a pour objet d’une part de vous demander de bien vouloir faire connaissance avec moi et d’autre part de vous consulter à l’occasion des sénatoriales 2014.

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