Voici une jurisprudence administrative utile pour l’application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Compagnons de France et de Navarre, des DOM-TOM, du Monde ou d’ailleurs cette jurisprudence est une arme à votre disposition pour défendre votre indépendance, votre autonomie, vos choix citoyens, votre dignité d’Homme. Servez-vous en !
A lire sur le site de Pascal Doriguzzi, combattant des droits et de la dignité humaine.
Mellouki 