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@FranceInNL Le Prélèvement à la Source et les Non-Résidents : l’année de transition

Le Prélèvement à la Source (PAS) consiste, non pas en une évolution de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de ses modalités de calcul, mais en la mise en place de nouvelles modalités de recouvrement, destinées à assurer le caractère contemporain de l’impôt par rapport à la perception des revenus.

via Le Prélèvement à la Source et les Non-Résidents : l’année de transition – Frankrijk in Nederland/ La France aux Pays-Bas

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